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Conditions generales d'utilisation

Derniere mise a jour : 30 mars 2026

1. Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation ("CGU") regissent l'acces et l'usage de l'application mobile et du site web VinoCellar ("le Service"), edite par VinoCellar. En creant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans reserve les presentes CGU.

2. Description du service

VinoCellar permet de gerer une cave a vin virtuelle, d'identifier des bouteilles par analyse d'etiquette (dont par intelligence artificielle), d'interagir avec un assistant conversationnel et d'acceder a des fonctionnalites associees (recherche, export, recommandations, etc.).

3. Compte et eligibilite

3.1 Conditions d'age

Le Service est reserve aux personnes majeures selon la loi de votre pays. En vous inscrivant, vous declarez avoir l'age legal pour consommer de l'alcool dans votre juridiction et pour contracter avec nous.

3.2 Exactitude des informations

Vous vous engagez a fournir des informations exactes et a maintenir la confidentialite de vos identifiants. Vous etes responsable de toute activite realisee depuis votre compte.

3.3 Suspension et cloture

Nous pouvons suspendre ou cloturer un compte en cas de violation des presentes CGU, d'usage abusif du Service ou pour des motifs legitimes (securite, fraude).

4. Credits, abonnements et paiements

Certaines fonctions (notamment les scans) peuvent consommer des credits ou faire l'objet d'achats in-app ou sur le web. Les prix, modalites et politique de remboursement sont celles indiquees au moment de l'achat et conformes aux regles des plateformes.

5. Contenu et usage du Service

Vous restez proprietaire des donnees que vous saisissez (liste de vins, notes, etc.). Vous nous accordez une licence limitee pour heberger, traiter et afficher ces donnees afin de fournir le Service.

6. Propriete intellectuelle

Les marques, logos, interfaces, textes, bases de donnees et logiciels composant VinoCellar sont proteges. Aucune licence n'est accordee sur ces elements au-dela du droit strict d'utiliser le Service conformement aux presentes CGU.

7. Intelligence artificielle et limites

Les resultats fournis par les fonctionnalites d'IA (identification de vins, conseils, chat) sont indicatifs et peuvent contenir des erreurs. Vous demeurez seul responsable de l'usage que vous faites des informations fournies.

8. Responsabilite

Le Service est fourni "en l'etat". Dans les limites autorisees par la loi, notre responsabilite totale pour tout dommage lie au Service est limitee au montant que vous avez paye pour le Service au cours des douze (12) mois precedents.

9. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les presentes CGU. La date de mise a jour sera indiquee en tete de document. La poursuite de l'usage du Service vaut acceptation des CGU mises a jour.

10. Droit applicable et litiges

Sauf disposition imperative contraire, les presentes CGU sont regies par le droit francais. Les tribunaux francais seront competents pour tout litige.

11. Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, vous pouvez nous contacter via l'onglet Support de l'application ou l'adresse support@vinocellar.app.

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